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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17890115
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Délibérations de la session 17890115
Catégorie "Police autre que royale"
Police
Police autre que royale
17890128(09)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 120 l. pour gratifier des particuliers qui ont aidé à l'arrestation de malfaiteurs
Action des Etats